pilier public

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Enquêtes publiques ouvertes

Avis d'enquête

Transformation d'une maison individuelle en zone viticole, construction d'un garage souterrain avec ascenseur à voiture, création d'une piscine et installation d'une pompe à chaleur géothermique et de panneaux solaires photovoltaïques.

Avis d'enquête

Construction d'une maison jumelée avec couverts à voitures pour 2 places de stationnements par logement. Pompe à chaleur air-eau. Installation de panneaux solaires photovoltaïques. (art. 1361 et 2378 RF).

Avis d'enquête

Les modifications apportées au projet de plan général d'affectation et au règlement y relatif
- Les modifications apportées au plan de constatation de la nature forestière du secteur n° 8,
conformément aux articles 10 et 13 LFo
Elle met en consultation durant le même délai :
- Le rapport d’aménagement selon l'article 47 OAT.