Avis aux propriétaires : révision du Plan d’affectation communal (PACom)
La Municipalité de la commune d’Aubonne fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément aux lois fédérales et cantonales sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.
Avant l’élaboration de tout projet, les intéressés sont priés de prendre contact avec les Services techniques. En effet, la Municipalité se réserve le droit de faire application de l’article 47 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), du 4 décembre 1985 pour refuser tout projet de construction ou de fractionnement parcellaire qui compromettrait les planifications envisagées mais non encore soumises à l’enquête publique.
Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC. En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’Autorité.
Avis - révision du Plan d’affectation communal (PACom)
- Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions-
- Plan zone n°1 - Plan zone n°2
- Plan d'Aubonne avec numéros des rues et des parcelles
- Modifications du PGA du 30 janvier 1976, modifié le 28 avril 1982
- Règlement du plan général d'affectation, révision de la zone de l'ancienne ville
- Plan directeur localisé secteur vieille ville - 2006
- Document ISOS commune d'Aubonne
- Plan d'extension partiel Au Clos aubonne et son règlement
- PAC Littoral Parc et son règlement
- Plan directeur localisé secteur de la Vieille Ville
- Plan fixant la limite des constructions dans l'ancienne ville 29 septembre2006
- Plan des Zones En Château vert - modification 22 janvier 1986
- Plan de classement des vignes et son règlement
- Plan des zones
- Plan d'extension des zones
- Plan d'extension Le Chêne
- Plan extension partiel Chivrageon et son règlement 9 janvier1985
- Plan d'Extension partiel "Sous-Bougy"
Plan partiel d'affectation
- PPA "Aux Clos Dessus"
- PPA "Bougy-St-Martin"
- PPA "En Chétry"
- PPA "En Clamogne" et règlement
- PPA "Le Moulin"
- PPA "L'Ouriette"
- PPA "Sous le Chene"
Plan de quartier
- PQ "Au Clos d'Aubonne"
- PQ "Le Clos Asper"
- PQ "Le Grand Pré"
- PQ "Les Vergers du Poyet"
- PQ "Pré Neuf"
- PQ "Sous-Bougy Trévelin"
Création d’une zone réservée dans le secteur de la Vieille Ville
Avis aux propriétaires
La Municipalité de la commune d’Aubonne fait part de son intention de procéder à l’établissement d’une zone réservée communale dans le secteur de la Vieille Ville conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.
Avant l’élaboration de tout projet, les intéressés sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l’art. 47 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), du 4 décembre 1985 pour refuser tout projet de construction ou de fractionnement parcellaire qui serait contraire aux planifications envisagées mais non encore soumises à l’enquête publique.
Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC.
En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’autorité.
- Zone réservée secteur vieille ville - Règlement et plan
- Zone réservée secteur vieille ville - Rapport d'aménagement selon art. 47 OAT
- Plan village de Montherod
- Plan de zones Montherod
- Règlement communal des constructions
- Classification des routes communales
- Plan de classement des arbres
Plan Partiel d'Affecatation
- PPA "Courson Est" Montherod
Plan de Quartier
- PQ "l'Auberge " - petite modification