Office de la population

Office de la population

Responsable politique : Catherine Zweifel
Préposée : Felisia Pistocco

L'Office de la Population, appelé auparavant "Contrôle des habitants", a pour principale mission de fournir aux autorités et aux administrations publiques les renseignements dont elles ont besoin (tenue des registres). Ses missions sont les suivantes :

  • Enregistrer les arrivées, départs et changements d'adresse
  • Tenir à jour les événements touchant les habitants (changement de nom, curatelles, mariages, décès, religion etc...)
  • Tenue du registre civique
  • Naturalisations
  • Tenue du registre des entreprises
  • Tenue du registre des chiens
  • Etablissement d'attestations diverses
  • Récolter et analyser les procédures administratives liées aux habitants de nationalités étrangères en collaboration avec le SPOP
  • Etablissement des cartes d'identité
  • Gestion des inscriptions aux cours de français

Conformément à la Loi sur le Contrôle des Habitants (LCH), vous êtes tenus de vous annoncer dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en résidence principale ou secondaire. La carte de la déchetterie vous sera remise dès l’annonce d’arrivée.

Règlement et tarif des émoluments de l'Office de la population.

Visitez notre Guichet virtuel pour vos démarches administratives. 

Arrivée seul(e) - Famille

Conformément à la LCH, vous êtes tenus de vous annoncer dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en résidence principale avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité valable par personne
  • Bail à loyer ou acte d'achat
  • Si sous-location, attestation du logeur (annexe, ci-dessous)

Séparation de fait
- Lettre datée et signée (par les deux parties) indiquant la date de séparation

HORS CANTON ou de l’étranger, veuillez ajouter aux documents ci-dessus :

  • L’attestation de départ établie par la dernière commune de résidence et suivant l’état civil :
Célibataire, divorcé(e), partenariat dissous Acte d’origine
Couple marié, en partenariat enregistré Acte de famille
Séparation légale Acte de famille et convention de séparation (MPUC)
Séparation de fait Acte de famille et lettre datée et signée par les deux conjoints indiquant la date de séparation
Veuf-ve Acte de veuvage

Ces informations sont générales, d’autres documents peuvent vous être demandés.
La carte de la déchetterie vous sera remise dès l’annonce d’arrivée.
Selon le règlement des tarifs du Contrôle des habitants, un émolument sera perçu

Lieu de résidence des enfants mineurs

Conformément à l’art. 301a du Code civil suisse relatif à l’autorité parentale, entré en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes :
Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble, qu’ils sont séparés, divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents.
Le parent absent devra fournir une procuration signée, accompagnée de la copie de sa pièce d’identité ; OU
La « Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs » (annexe ci-dessous)
Lorsque l’autorité parentale est exclusive

  • Document attestant de l’AP exclusive (Extrait jugement de divorce, mesures protectrices de l’union conjugale, attestation de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte).

Arrivée seul(e) - Famille de nationalité étrangère (même canton)

  • Pièce d’identité valable par personne
  • Bail à loyer ou acte d'achat
  • Si sous-location, attestation du logeur (annexe, ci-dessous)
  • Votre permis (C, B, L, etc.…)

En cas de séparation de fait
- Lettre datée et signée (par les deux parties) indiquant la date de séparation de fait

Ces informations sont générales, d’autres documents peuvent vous être demandés.
La carte de la déchetterie vous sera remise dès l’annonce d’arrivée.
Selon le règlement des tarifs du Contrôle des habitants ainsi que la procédure concernant la demande de permis, des émoluments seront perçus.

Lieu de résidence des enfants mineurs

Arrivée seul(e) - Famille de nationalité étrangère (hors canton)
https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/

  • Les personnes doivent se présenter personnellement.
  • D’autres documents peuvent vous être demandés.

La carte de la déchetterie vous sera remise dès l’annonce d’arrivée.

Selon le règlement des tarifs du Contrôle des habitants ainsi que la procédure concernant la demande de permis, des émoluments seront perçus.

Population étrangère Primo-arrivant(-es) :

Arrivée seul(e) - Famille de nationalité étrangère

https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/

  • Les personnes doivent se présenter personnellement.
  • D’autres documents peuvent vous être demandés.

Selon le règlement des tarifs du Contrôle des habitants ainsi que la procédure concernant la demande de permis, des émoluments seront perçus.

Visitez notre Guichet virtuel

Départ d'Aubonne

Conformément à la LCH, vous êtes tenus de nous annoncer votre départ sans délai y compris la date et sa destination.
Pour effectuer votre départ de l’Administration, merci de nous fournir les documents suivants :

  • une copie de votre pièce d’identité.

La carte de légitimation pour la déchèterie doit nous être restituée au moment de votre départ, ainsi que votre éventuel macaron de parking.
Une attestation de départ ou d’annonce de départ peut être délivrée sur demande et moyennant les frais de Fr. 10.—

Déménagement au sein de la Commune

Conformément à la LCH, vous êtes tenus d’annoncer votre changement d’adresse, y compris au sein d'un même bâtiment, ou d'adresse postale dans les huit jours.
Pour toute annonce de changement d’adresse, merci de nous fournir les documents suivants :

  • Copie de la pièce d’identité
  • Copie du permis de séjour (pour étrangers)
  • Bail à loyer ou acte d’achat
  • Si sous-location, attestation du logeur (annexe, ci-dessous)

Tout changement d’adresse sur le livret d’étranger entraine des frais. Une facture suivra à votre domicile.

Visitez notre Guichet virtuel

Vous pouvez refaire votre carte d’identité auprès de l’Office de la population de la commune d’Aubonne. Pour ce faire, merci de vous présenter personnellement à nos guichets, avec les documents suivants :

  • Ancienne carte d’identité si cette dernière est échue
  • Déclaration de perte ou vol, effectuée au préalable auprès de la Gendarmerie
  • Nouvelle photo récente
  • Somme de Fr. 70.— par adulte ou 35.— par enfant


Enfants mineurs
Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble, qu’ils sont séparés, divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, la demande de carte d’identité pour les enfants mineurs doit se faire en accord avec les deux parents.  

Le parent absent devra fournir une procuration signée, accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.

Passeport seul ou avec carte d’identité
Dans le cas où vous souhaitez refaire votre passeport et votre carte d’identité en même temps, ou votre passeport seul, veuillez vous diriger sur le site du canton : https://www.vd.ch/prestation/demander-un-passeport-et-ou-une-carte-didentite-suisse

Centre de biométrie (document d’identité)
Voie du Chariot 3
1014 Lausanne
Tél. : 021 316 20 30
Rendez-vous pour la carte d’identité / passeport

Veuillez vous annoncer en présentant les documents suivants :

  • Pièce d’identité valable par personne
  • Bail à loyer ou acte d'achat
  • Si sous-location, attestation du logeur (annexe, ci-dessous)
  • Une attestation d’établissement de votre Commune principale légitimant votre séjour à Aubonne
  • Pour les ressortissants étrangers, permis (L, B, C etc…)

Selon le règlement des tarifs du Contrôle des habitants, un émolument sera perçu.

Le registre communal des entreprises regroupe l'ensemble des entreprises et des commerces dont la raison sociale est inscrite à Aubonne.

Toute personne souhaitant exploiter une entreprise, un établissement ou un commerce est tenu de l'inscrire dans ce registre.

  • Les succursales, dépôts, adresses postales et locaux de vente doivent également faire l’objet d’une inscription.
  • L'inscription au registre communal des entreprises est gratuite. 

Nous fournissons les attestations suivantes :

  • Attestation d’établissement (Fr. 10.-)
  • Attestation d’établissement pour les services sociaux (chômage, CSR) (Fr. 0.-)
  • Attestation d’établissement pour légitimer le séjour dans une autre commune (Fr. 10.-)

Ce document sert aux personnes qui ont une résidence secondaire pour légitimer leur résidence principale à Aubonne

  • Attestation de séjour (Fr. 10.-)

Résidence secondaire à Aubonne

  • Attestation de départ anticipé (Fr. 10.-, soumis à condition)
  • Attestation de départ définitif (Fr. 10.-)
  • Certificat de vie ( Fr. 0.-)

Les documents d'état civil (acte de naissance, acte d’origine etc…) sont à commander en ligne ou par téléphone au 021 557 07 07, auprès de l'Office d'Etat civil :

https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/commande-dactes/


Commandez votre attestation sur notre Guichet virtuel

Toute arrivée, départ et décès d’un chien doit être annoncé par son propriétaire dans les deux semaines aux registres de l’Office de la Population, selon la loi sur la police des chiens.

En cas de nouvelle acquisition d'un chien uniquement, nous créerons votre identifiant AMICUS qu’il faudra remettre au vétérinaire.

Service de la population (SPOP)
Accès : du lundi au vendredi, de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h (jusqu’à 17h30 le jeudi)
Avenue de Beaulieu 19
1014 Lausanne Suisse
Tél. : 021 316 49 49  / info.etrangers@vd.ch

Direction de l’Etat civil
Avenue de Sévelin 46
1014 Lausanne
Tél. : 021 557 07 07

Lien pour les commandes d’actes :
https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/

Légalisation de signature
La commune n’est pas compétente pour la légalisation de signature. Nous vous prions de prendre contact avec un notaire. Pour toutes questions, veuillez consulter le lien, ci-dessous : https://www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/legalisation-dune-signature/

Horaires : 
Lundi et mercredi
8h00 - 11h30 et 14h00 - 17h00

Mardi et jeudi
8h00 - 11h30 - après-midi sur rendez-vous

Vendredi
7h30 - 12h00
 

Office de la population 
Place du Marché 12
1170 Aubonne
021 821 51 00
office.population@aubonne.ch

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