Votations fédérales du 24 novembre 2024
ARRETE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE DE COMMUNE
La Municipalité d'Aubonne avise
que l'assemblée de commune est convoquée pour le
dimanche 24 novembre 2024
À l’effet de se prononcer sur :
Les objets fédéraux suivants :
- Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
- Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location)
- Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre)
- Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)
Le rôle des électeurs peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal. Le droit de réclamation s'exerce auprès de la Municipalité au plus tard le lundi 18 novembre 2024, conformément à l’art. 7 LEDP.
Le rôle des électeurs est clos le vendredi 22 novembre 2024 à 12h00.
Le bureau de vote est ouvert à la Maison de Ville :
le dimanche 24 novembre 2024, de 10h00 à 11h00.
Conditions de participation
Tout citoyen suisse, âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du matériel officiel, a le droit de participer à ce scrutin.
- Arrêté de convocation officielle