La cheffe du département des institutions, du territoire et du sport a approuvé, en date du 5 mars 2025, le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune d’Aubonne.

Selon publication dans la Feuille des Avis Officiels du 18 mars 2025, ce règlement, adopté par le Conseil communal dans sa séance du 28 janvier 2025, est susceptible de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la Municipalité, dès la présente publication (art. 163 ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques ; BVL160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, Nouvel-An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 164 al. 1 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie)

L’approbation de ce règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune d’Aubonne est susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle ; BLV 173.32.