Enquêtes publiques

Ch. de la Vaux 2 - Adjonction

La Municipalité d'Aubonne, conformément aux dispositions légales, soumet à l'enquête publique du 26 octobre au 25 novembre 2024

Dossier : 2910 | Parcelle 1000 | ECA  1640 | CAMAC 235950
Descriptif de l'ouvrage : Création d'une terrasse de 24 places
Situation : Ch. de la Vaux 2
Note de recensement architectural : --
Propriétaire : PPE Lots 1000-1 à 1000-5 - MFM La Vaux
Promettants acquéreurs : ---
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : --
Auteur des plans : Cuagnier & Magnin Alain & Daniel - ADAL Architecture SA
Demande de dérogation : ---
Particularités(s) :  L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier :
                             N° FAO : C-17-87-1-2014-ME
                             N° Camac : 151387

Le dossier est déposé au Service technique où les observations et oppositions seront reçues dans le délai légal.

Attention ! ce service a déménagé au Chemin de Clamogne 4, toujours à Aubonne